Conditions d'utilisation

Propriété du site

On entend par www.cafeterie-guillaume.com l’entreprise individuelle Roume Guillaume

Ce site www.cafeterie-guillaume.com est la propriété exclusive de :

Roume Guillaume

Caféterie Guillaume

25 place Pierre sémard

Gare SNCF

15000 Aurillac France

Siret : 79349162200023

Numéro TVA Intracommunautaire : FR12793491622

cafeguillaume15@gmail.com

téléphone : 07 85 35 66 76

Généralités

Le site www.cafetere-guillaume.com vous présente sa gamme de café en grain, moulu,thé, infusion et tisane et accessoires .

Toute commande ou acceptation de devis implique que vous avez pris connaissance de nos conditions générales de vente.

Toute commande reçue par www.cafetrie-guillaume.com n'est réputée acceptée qu'après enregistrement et confirmation par www.cafeterie-guillaume.com sous la forme d'une confirmation de commande.
Toute modification intervenant sur une commande après son enregistrement donnera lieu à une nouvelle confirmation de commande qui annulera et remplacera les conditions de la précédente.
www.café-guillaume.com  se réserve le droit de modifier ou changer les produits et les tarifs proposés sans avis préalable (à l’exception des commandes en cours qui conservent leurs conditions valables le jour de la commande).

Prix

Les prix indiqués dans nos tarifs sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison qui sont calculés en fonction du montant et du poids de la commande  (voir paiement et livraison).
Les commandes pour l'étranger seront facturées  Hors Taxes pour les pros en possession d'un N° TVA intracom valide,les entreprises sans N° TVA intracom et les particuliers paieront la TVA Française.
Dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un pays autre que la France métropolitaine, nous vous rappelons que vous demeurez l'importateur du ou des produits concernés. Tous droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation où taxes d’État susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de www.caféterie-guillaume.com.

Il vous revient l'entière responsabilité de vous renseigner auprès des autorités locales et d'assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.
La responsabilité de www.caféterie-guillaume.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le consommateur. Il appartient au consommateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer, de s’assurer que leurs spécificités techniques et d’exploitations propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

Les prix de facturation sont ceux en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande.

Paiements

Les commandes sont à régler avant expédition par tous les moyens qui vous sont proposés sur le site :

• Par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) service paypal
• Une facturation mensuelle est possible pour les comptes autorisés (comptes pro)
• En espèce ou chèque en retrait au stand ou en livraison par caféterie Guillaume

Livraison et absence lors de la livraison

•  -Les produits voyagent par transporteur (colis) : le prix est calculé automatiquement en fonction du montant et du poids du colis et comprend une participation au frais de port et d’emballage .
  Toute commande supérieure à 65,00€ TTC sera exempte de frais de livraison (valable uniquement pour la France métropolitaine pour Colissimo Points de retrait ).
• -Les éventuelles erreurs d’informations transmises par l’acheteur lors de la passation de commande (coordonnées du destinataire) ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de www.cafeterie-guillaume.com en cas de non acheminement de la marchandise . Le client devra acquitté à nouveau des frais de port pour le réacheminement de sa commande .
• -L’acheteur a la possibilité de venir enlever la marchandise : dans ce cas il convient de le renseigner dans les informations de la commande et www.cafeterie-guillaume.com vous communiquera le plan d’accès et le jour possible de retrait.
• -Le Client est incité à procéder à un examen de l'état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu'à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur y compris lors du dépôt du colis en relais colis.
• -En cas d'absence, et selon le transporteur sélectionné par le Client lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boite aux lettres l'invitant à retirer les produits à une adresse donnée. En cas de refus de la livraison par le Client, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de retour supportés par www.cafeterie-guillaume.com

Délais de livraison

• Dans la grande majorité des cas les commandes sont préparés et expédiée sous 48h/72h (hors JF et WE) après validation du paiement et n'exéde pas 5 jours ouvrable sauf cas de force majeur.
• Les délais de livraisons colissimo sont de 48 heures après expédition de la commande hors JF et WE sauf mention spécifiée sur le site en cas de fermeture exceptionnelle, où les livraisons seront différées un N° de suivie vous sera communiqué par mail par colissimo, vous pouvez aussi le retrouver dans votre espace client dans le suivie de commande ou tout simplement en nous le demandant par mail ou téléphone .

Retard - Perte

En cas de non-respect des délais transporteur, il convient pour le Client de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l'objet d'une mise en instance. En cas de retard important ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le Client peut contacter www.cafeterie-guillaume.com qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur.

Le Client devra contacter www.cafeterie-guillaume.com par mail : cafeguillaume15@gmail.com ou par téléphone au 07 85 35 66 76 ou via ce formulaire  et fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l'intermédiaire du transporteur et, notamment, le bon de commande. Le remboursement du Client pourra toutefois avoir lieu avant la clôture de l'enquête par le transporteur.

Clause de rétractation

Produits non alimentaire :

En application des dispositions des articles L.121-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour informer www.cafeterie-guillaume.com de sa décision de rétractation sans avoir à motiver sa décision .

Il dispose ensuite de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son produit, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation. Il doit si possible faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation en contactant www.cafeterie-guillaume.com via ce formulaire ,  par mail à : caféguillaume15@gmail.com  ou sur papier libre grâce au modèle ci-dessous.

NOM et PRENOM ADRESSE DU CLIENT caféterie Guillaume Roume Guillaume 25 place Pierre sémard Bâtiment de la gare SNCF 15000 Aurillac France "Je soussigné notifie à caféterie  Guillaume par la présente l'exercice de mon droit de rétractation concernant la vente du bien (REFERENCES PRECISES), commandé le (DATE COMMANDE) et reçu le (DATE LIVRAISON)." Fait à (VILLE), le (DATE) Signature

Les produits doivent être retournés à  www.caféterie-guillaume.com aux frais du Consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport.

www.caféterie-guillaume.com procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande (les frais de retour sont supportés par le Client) dans les 14 jours ouvrés de la réception des produits, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation.

Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que le paiement initial du Consommateur.

La responsabilité du Consommateur n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Produits alimentaires :

Les cafés et infusions sont préparés à la demande de façon personnalisé  (conditionnement, moutures...) et par soucis de fraicheur lorsque la commande est validée , il n'y à donc pas de délais de rétractation pour ce type de produit .

Retours

Pour les produits alimentaires :

Pour les mêmes raisons d'hygiène et de sécurité, les produits consommables alimentaires descellés ne sont ni repris ni échangés.

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, www.cafeterie-guillaume.com adhère au Service du Médiateur  CM2C (Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) dont les coordonnées sont les suivantes : 14 rue saint Jean 75017 Paris – https://www.cm2c.net . Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de www.cafeterie-guillaume.com, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici .

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Notre email de contact est cafeguillaume15@gmail.com

Droits d'auteur

Tous les textes, commentaires, titres, photographies, images, données, reproduits sur ce site, ainsi que la conception, la forme, les logiciels sont la propriété de www.caféterie-guillaume.com et sont protégés par les lois en vigueur sur le droit d'auteur et pour le monde entier.

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Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits livrés au consommateur n'intervient qu'après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins selon l’article 1853 du code Civil en application des dispositions de la loi du 12.05.1980. Durant la période s'écoulant jusqu'au complet paiement du prix et de ses accessoires, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du consommateur.

Litiges

En cas de litige, la loi applicable aux relations des parties est la loi française et l'attribution de juridiction est donnée exclusivement aux Tribunaux compétents .